Bénéficiaires en cas de décès
Dans la prévoyance professionnelle, les bénéficiaires sont définis par la loi et figurent dans le règlement de prévoyance.
Bénéficiaires en cas de décès
Dans la prévoyance professionnelle, les bénéficiaires sont définis par la loi et figurent dans le règlement de prévoyance.
A droit à une rente de partenaire toute personne qui remplit les conditions dont dépend le droit à la rente conformément au règlement de prévoyance et dont le partenariat est assuré dans le plan de prévoyance. Un partenariat fondant un droit aux prestations peut aussi être formé par deux personnes de même sexe et doit être annoncé à la caisse de pensions au moyen d'une confirmation écrite. Si une personne assurée décède avant de percevoir les prestations de vieillesse, la personne survivante peut demander une indemnité en capital au lieu d'une rente de partenaire.
Prestations pour survivants
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) connaît des rentes de survivants, qui ont le but d'empêcher que le décès du conjoint ou d'un des parents ne mette financièrement en difficulté les survivants (conjoint, enfants).
Les prestations assurées dans le cadre de la prévoyance professionnelle en cas de décès comprennent: la rente de conjoint/partenaire, la rente d'orphelin et un éventuel capital-décès.
Dans le 1er pilier, il existe trois types de prestations:
- la rente de veuve AVS
- la rente de veuf AVS
- la rente d'orphelin AVS
Pour qu'il y ait un droit à une rente de survivants de l'AVS, il faut pouvoir justifier d'au moins une année entière de cotisation pour la personne décédée. Cette condition est remplie lorsque la personne décédée totalise une année de cotisation, ou que la personne décédée était assurée et que son conjoint a payé le double de la cotisation minimale pendant un an au moins, ou que la personne décédée pouvait justifier de bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance.
Le calcul anticipé de la rente renseigne sur les rentes que l'on peut vraisemblablement attendre de l'AVS/AI. Il indique le montant des rentes qu'il est permis d'escompter à l'âge de référence, en cas de versement anticipé des rentes, en cas d'invalidité ou en cas de décès.
Vous trouverez des renseignements sur l'étendue des prestations de la prévoyance professionnelle dans le règlement de prévoyance, le plan de prévoyance et le certificat de prévoyance. Divers documents sont nécessaires pour la fourniture des prestations. En cas de décès, nous prions les survivants de nous contacter à l'adresse info@pkmobil.ch.