Caisse de compensation
Les employeurs et les personnes indépendantes trouveront ici des informations importantes ainsi que des formulaires et des mémentos.
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Cotisations et salaires
L'obligation des personnes qui exercent une activité lucrative de payer des cotisations s'impose à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire.
Les cotisations à l'AVS doivent être versées dès l'entrée dans la vie professionnelle. En principe, les cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être déduites de chaque salaire. Les cotisations sont également dues durant les études sans activité lucrative. Les employeurs sont en principe responsables du paiement des cotisations de leurs employés. Les personnes indépendantes et les personnes sans activité lucrative sont elles-mêmes responsables du paiement de leurs cotisations.
L'employeur doit inscrire ses employés auprès de sa caisse de compensation. L'obligation de cotiser dure jusqu'à la fin du mois durant lequel la personne assurée atteint l'âge de référence ordinaire. Un versement anticipé de la rente ne vous libère pas de l'obligation de cotiser.
Si une personne assurée reste active au-delà de l'âge de référence, la franchise peut être déduite du revenu, si la personne assurée le souhaite.
Liens externes
- 2.01 Mémento cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG
- 2.04 Mémento cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
- 2.05 Mémento rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
- 2.07 Mémento procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
- 2.08 Mémento cotisations à l'assurance chômage
- Cotisations aux assurances sociales
- Conversion du salaire net en salaire brut
- Calcul des cotisations paritaires des employeurs
- Calcul des cotisations des indépendants
Indemnités parentales
Le 1er pilier connaît différents types de prestations pour soutenir les parents.
Dans le cadre du 1er pilier, des indemnités journalières sont versées pendant le congé de maternité (allocation de maternité), le congé pour prise en charge (allocation pour prise en charge) et le congé d'adoption (allocation d'adoption) ainsi que dans le cadre de l'allocation à l'autre parent (anciennement allocation de paternité).
Allocations familiales
Les personnes salariées, indépendantes et sans activité lucrative peuvent avoir droit à une allocation pour enfant ou de formation.
Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent l'allocation pour enfant et l'allocation de formation, ainsi que l'allocation de naissance et l'allocation d'adoption introduites par certains cantons.
Documents
Activité professionnelle transfrontalière
Vous trouverez ici des informations et des formulaires importants liés aux activités professionnelles transfrontalières.
Les activités professionnelles transfrontalières sont régies par les conventions de sécurité sociale respectives des États concernés.
Liens externes
- Aperçu des conventions de sécurité sociale
- Assujettissement à l'assurance
- 2.12 Mémento assujettissement à l'assurance
- 10.01 Mémento salariés à l'étranger et les membres de leur famille
- 10.02 Mémento assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
- 10.03 Mémento informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociales (Etats non contractants)
- 11.01 Mémento informations pour réfugiés et apatrides
- Mémento quitter la Suisse et se rendre dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
- Mémento la sécurité sociale en Suisse
- Questions et réponses (FAQ)
Annonces
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Personnes indépendantes
L'assurance vieillesse et survivants (AVS), l'assurance invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) font la distinction entre les personnes qui exercent une activité dépendante et celles qui ont une activité indépendante.
Toute personne engagée et salariée par une entreprise est réputée exercer une activité dépendante: les agents et les agentes, les collaborateurs et les collaboratrices libres en font, en règle générale, aussi partie. Sont considérés comme indépendants selon le droit des assurances sociales, les personnes qui agissent en leur nom propre et pour leur propre compte et qui sont libres dans l'organisation du travail et assument les risques économiques de leur activité. Les caisses de compensation déterminent au cas par cas si la rémunération de l'activité confère à l'assuré le statut d'indépendant au regard de l'AVS. En d'autres termes, il n'est pas exclu qu’une personne soit à la fois indépendante dans une activité et salariée dans une autre. La caisse de compensation base son examen sur les conditions économiques et non sur les rapports contractuels.
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