Caisse de pensions
Les employeurs trouvent ici des informations sur les solutions de prévoyance ainsi que les règlements, documents et formulaires liés au traitement de la prévoyance professionnelle.
Le portail clients connect permet un traitement simple, efficace et pratique de diverses annonces et demandes et met à votre disposition des documents importants et actuels.
Le certificat de prévoyance personnel et le plan de prévoyance sont envoyés aux collaborateurs assurés sous forme électronique via le portail clients connect¦Assurés.
Réserves de cotisations d'employeur
Les entreprises membres peuvent verser leurs cotisations pour le personnel assuré auprès de la caisse de pensions à l'avance dans ce qu'on appelle la réserve de cotisations d'employeur. Le taux d'intérêt pour les réserves de cotisations d'employeur est fixé régulièrement par la Commission d'assurance.
Les entreprises affiliées peuvent utiliser le montant disponible sur le compte de réserves uniquement à des fins de prévoyance dans les cas suivants: pour payer de futures cotisations des employeurs ou pour améliorer les prestations de leurs assurés. Le montant maximum autorisé sur le compte de réserves équivaut en règle générale à cinq années de cotisations de l'employeur. L'admissibilité fiscale de la constitution des réserves de cotisations est uniquement de la responsabilité de l'employeur.
Cotisations et salaires
Les cotisations sont calculées en pour cent du salaire assuré et sont supportées au minimum pour moitié par l'employeur. Le salaire assuré ainsi que la répartition des cotisations sont définis dans le plan de prévoyance. Les cotisations sont payables trimestriellement ou mensuellement à terme échu.
Il faut déclarer le salaire annuel brut soumis à l'AVS (13e salaire inclus). Si la durée d'emploi est inférieure à une année civile entière, le salaire doit être extrapolé sur une année complète. En fin d'année, l'employeur est invité à déclarer les salaires pour la nouvelle année. La déclaration se fait en principe via connect. Après le traitement, les cotisations actualisées sont communiquées à l'employeur. Les modifications salariales en cours d'année doivent être annoncées via connect ou à l'aide du formulaire correspondant.
Documents
Gestion de la santé en entreprise (GSE)
Des collaborateurs motivés et en bonne santé représentent pour chaque entreprise un gage de réussite important. La CP MOBIL aide ses membres à protéger et à promouvoir la santé de leur personnel. Ce service gratuit optimise l'évolution des cas d'invalidité et aide ainsi à stabiliser le coût des cotisations à un niveau satisfaisant.
Objectifs de la GSE
- Améliorer la santé (physique et psychique) des collaborateurs
- Accroître la motivation
- Réduire durablement les taux d'absentéisme et de fluctuation du personnel
- Augmenter la productivité et la qualité du travail grâce à des collaborateurs en bonne santé et motivés
Faire baisser les absences et réduire les coûts
- Près de 70 % des absences ont pour cause une maladie (risque aujourd'hui plus grand que pour les accidents)
- 11 jours d'absence en moyenne (par collaborateur et par an), dont 7–8 jours pour cause de maladie
- Coût de toutes les absences = en moyenne 10 % de la somme des salaires
- 50 % de toutes les absences pour cause de maladie pourraient être évitées
- Conclusion: il existe un gros potentiel économique dans le domaine de la maladie.
Annonces
Le portail clients moderne connect vous permet de traiter les tâches administratives de manière simple, efficace et pratique.
Il existe en outre un formulaire qui peut être envoyé par voie postale pour la plupart des annonces et demandes.
Pour certaines annonces (incapacité de gain, départ à la retraite, décès), nous vous prions de nous contacter.
Documents
- Avis aux nouveaux assurés 297.8 kB
- Déclaration de sortie 269.9 kB
- LPP-Annonce changement salaire et plan de prévoyance 246.7 kB
- Mémento relatif à la sortie de l'institution de prévoyance 4.7 kB
- Prévoyance plus étendue-Annonce changement salaire et plan 1.0 MB
- Questionnaire de santé LPP 760.4 kB
Personnes indépendantes
Les personnes indépendantes qui sont membres d'une association affiliée peuvent s'assurer auprès de notre caisse de pensions. Demandez une offre gratuite et sans engagement.
Offre caisse de pensions
Chaque entreprise devrait régulièrement revoir sa solution de prévoyance. Changez de prévoyance professionnelle et passez à la Caisse de pensions MOBIL. Nous proposons des plans de prévoyance attrayants à de très bonnes conditions pour le secteur de la mobilité.
Notre équipe de distribution, répartie dans toute la Suisse, se fera un plaisir de vous établir une offre gratuite et sans engagement.
Règlements
Les règlements de la caisse de pensions actuellement en vigueur sont disponibles ici.
Vous trouverez ici des liens vers diverses lois auxquelles font référence, entre autres, les règlements.
Règlement de prévoyance
Le règlement selon la LPP se compose du règlement de prévoyance et du plan de prévoyance.
Le règlement de prévoyance régit les prestations de la caisse de pensions pour les personnes assurées ou les bénéficiaires à la retraite, en cas de décès et en cas d'invalidité.
Règlements supérieurs
Vous trouverez ici les règlements qui concernent l'organisation de la caisse de pensions.
Le règlement relatif aux frais indique quels travaux administratifs extraordinaires sont facturés individuellement par la caisse de pensions.
Documents
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Règlement de prévoyance
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Règlements supérieurs
- Règlement relatif aux frais CP MOBIL 01.01.2023 266.0 kB
- Règlement régissant l'organisation et les élections CP MOBIL 01.01.2020 283.8 kB
- Règlement régissant la liquidation totale ou partielle proparis 01.06.2021 373.4 kB
- Règlement régissant les mesures d'assainissement proparis 01.06.2021 238.4 kB
- Règlement régissant les réserves et les provisions proparis 01.01.2021 329.3 kB
- Recueil systématique RS (admin.ch) 152.6 kB
Plans de prévoyance
Le plan de prévoyance contient des dispositions détaillées et dérogatoires au règlement de prévoyance. Ces dispositions dérogatoires priment sur le règlement de prévoyance.
Les personnes assurées peuvent s'informer sur le plan de prévoyance selon lequel elles sont assurées sur le certificat de prévoyance ou dans connect¦Assurés.
Prévoyance de base
Les prestations de ces plans de prévoyance sont calculées sur la base du salaire coordonné LPP. Outre la couverture légale, il existe des plans de prévoyance étendus avec des prestations de risque améliorées.
Prévoyance enveloppante
Les prestations des plans de prévoyance enveloppante sont calculées sur la base du salaire AVS (sans déduction de coordination).
Prestations de risque et de vieillesse améliorées et plans spéciaux pour les revenus réduits (seuil d'entrée plus bas).
Prévoyance étendue
Ces plans de prévoyance prévoient l'assurance d'une couverture complémentaire facultative.
Plans pour cadres et assurances complémentaires avec plans de risque et/ou d'épargne.
Documents
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Prévoyance LPP
- Plan de prévoyance ABF-BVG 73.1 kB
- Plan de prévoyance AMB-BVG 73.1 kB
- Plan de prévoyance B1U 74.9 kB
- Plan de prévoyance B1 74.9 kB
- Plan de prévoyance B2U 74.9 kB
- Plan de prévoyance B2 74.9 kB
- Plan de prévoyance B40.1FU 74.9 kB
- Plan de prévoyance B40.1F 74.9 kB
- Plan de prévoyance B40FU 74.9 kB
- Plan de prévoyance B40.F 74.9 kB
- Plan de prévoyance B40U 74.9 kB
- Plan de prévoyance B40 74.9 kB
- Plan de prévoyance B50.1FU 74.9 kB
- Plan de prévoyance B50.1F 74.9 kB
- Plan de prévoyance B50.FU 74.9 kB
- Plan de prévoyance B50.F 74.9 kB
- Plan de prévoyance B50U 74.9 kB
- Plan de prévoyance B50 74.9 kB
- Plan de prévoyance B60.1FU 74.9 kB
- Plan de prévoyance B60.1F 74.9 kB
- Plan de prévoyance B60.FU 74.9 kB
- Plan de prévoyance B60.F 74.9 kB
- Plan de prévoyance B60.U 74.9 kB
- Plan de prévoyance B60 74.9 kB
- Plan de prévoyance BBU 74.9 kB
- Plan de prévoyance BB 74.9 kB
- Plan de prévoyance H4U 74.8 kB
- Plan de prévoyance H4 74.9 kB
- Plan de prévoyance S2U 74.8 kB
- Plan de prévoyance S2 74.9 kB
-
Prévoyance enveloppante
- Plan de prévoyance A30.1 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.19+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.1 74.9 kB
- Plan de prévoyance A30.1+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.20 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.20+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.21 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.21+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.22 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.22+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.23 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.23+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.24 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.24+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.2 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.2+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.3 74.9 kB
- Plan de prévoyance A30.3+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.4 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.4+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.5 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30.5+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30 74.8 kB
- Plan de prévoyance A30+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.19 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.19+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.1U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.1 74.9 kB
- Plan de prévoyance A40.20 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.20+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.21 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.21+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.22 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.22+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.23 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.23+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.24 74.9 kB
- Plan de prévoyance A40.24+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.2U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.2 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.3U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.3 74.9 kB
- Plan de prévoyance A40.4 74.9 kB
- Plan de prévoyance A40.4+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40.5 74.9 kB
- Plan de prévoyance A40.5+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A40 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.19 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.19+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.1 74.9 kB
- Plan de prévoyance A50.1+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.20 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.20+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.21 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.21+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.22 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.22+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.23 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.23+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.24 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.24+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.2 74.9 kB
- Plan de prévoyance A50.2+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.3 74.9 kB
- Plan de prévoyance A50.3+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.4 74.9 kB
- Plan de prévoyance A50.4+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50.5 74.9 kB
- Plan de prévoyance A50.5+U 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50 74.8 kB
- Plan de prévoyance A50+U 74.8 kB
-
Prévoyance étendue
- Plan de prévoyance BKU33a 78.5 kB
- Plan de prévoyance BKU 74.1 kB
- Plan de prévoyance BRU 72.3 kB
- Plan de prévoyance BR 72.3 kB
- Plan de prévoyance B 74.2 kB
- Plan de prévoyance CKU10 74.0 kB
- Plan de prévoyance CKU33a 78.5 kB
- Plan de prévoyance CKU 74.1 kB
- Plan de prévoyance CRU 72.2 kB
- Plan de prévoyance CR 72.2 kB
- Plan de prévoyance DKU-ABF 72.9 kB
- Plan de prévoyance DKU-AMB 72.9 kB
- Plan de prévoyance DKU33a 78.4 kB
- Plan de prévoyance DKU 74.0 kB
- Plan de prévoyance IRU 72.1 kB
- Plan de prévoyance IR 72.2 kB
- Plan de prévoyance T100 72.1 kB
- Plan de prévoyance T200 72.1 kB
- Plan de prévoyance T300 72.1 kB