Personnes sans activité lucrative
Vous trouverez ici des informations concernant une éventuelle obligation de cotiser en tant que personne sans activité lucrative.
Obligation de cotiser
Selon le principe de l'AVS, les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle sont considérées comme des personnes sans activité lucrative et doivent verser des cotisations en tant que telles.
L'obligation de payer des cotisations s'impose à partir du 1er janvier suivant votre 20e anniversaire et prend fin lorsque vous atteignez l'âge de référence.
S'acquittent de cotisations en tant que personnes sans activité lucrative, les personnes qui n'ont aucun revenu professionnel. Pour les personnes exerçant une activité lucrative mais qui ne l'exercent pas durablement à plein temps (moins de neuf mois durant l'année ou moins de 50 % du temps usuellement consacré au travail), la caisse de compensation doit effectuer un calcul comparatif afin de déterminer si les cotisations provenant de cette activité lucrative (part de l'employeur comprise) sont au moins égales à la moitié des cotisations dont elles devraient s'acquitter en tant que personne sans activité lucrative. Si tel n'est pas le cas, elles doivent en plus s'acquitter de cotisations comme en tant que personnes sans activité lucrative.
Les caisses de compensation professionnelles sont compétentes pour les personnes sans activité lucrative qui ont atteint l'âge de 58 ans. Toutes les personnes sans activité lucrative qui n'ont pas encore atteint l'âge de 58 ans s'annoncent auprès de la caisse de compensation cantonale de leur domicile.