Nouvelle procédure en ligne pour les allocations pour perte de gain

Les personnes servant dans l’armée, la protection civile ou participant à des services civils ainsi qu’à des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport pourront demander leurs allocations pour perte de gain (APG) en ligne. La procédure numérisée sera progressivement mise en place à partir de 2026. Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté les modifications légales en ce sens et fixé la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

La nouvelle procédure numérisée vise à alléger les démarches administratives, tant pour les assurés que pour leurs employeurs, en remplaçant les formulaires papier par un processus plus simple et efficace. Les données nécessaires au traitement des demandes seront automatiquement extraites d'autres registres, améliorant ainsi la qualité des informations. Ce système permettra non seulement d'accélérer le versement des prestations, mais aussi de réduire les charges administratives des employeurs et des caisses de compensation. La mise en œuvre de la procédure numérique débutera en 2026. Les dispositions d’exécution entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

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